Les termites sont des insectes xylophages (qui se nourrissent de bois) appartenant à l'ordre des Isoptères. En France métropolitaine, les espèces les plus répandues sont Reticulitermes lucifugus, Reticulitermes flavipes (ou santonensis) et Reticulitermes grassei. Ils creusent des galeries dans les éléments en bois d'un bâtiment — charpente, planchers, parquets, encadrements de portes et fenêtres — pouvant conduire à leur ruine complète en quelques années. Contrairement aux clichés, les termites sont présents en France métropolitaine dans de nombreux départements, principalement dans le Sud-Ouest, le littoral Atlantique, la région lyonnaise et des zones de l'Île-de-France.
Vente
Obligatoire
Location
Non requis
Validité
6 mois à compter de sa réalisation.
Tarif indicatif
80 - 150 €
Quand ce diagnostic est-il obligatoire ?
Tout immeuble bâti situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral comme zone d'infestation par les termites, lors de toute vente. La carte des zones est consultable en préfecture et sur les sites des DDT (Directions Départementales des Territoires).
Base légale
Art. L.133-1 à L.133-6 CCH — Loi n°99-471 du 8 juin 1999 (loi Termites) — Décret n°2000-613 du 3 juillet 2000 — Arrêté du 29 mars 2007
Le diagnostiqueur procède à un sondage visuel et tactile selon la norme NF X50-613, en utilisant un poinçon ou une perce pour tester la résistance des bois accessibles (charpente, planchers, lambris, soubassements). Il inspecte les zones à risque : sous-sol, vide sanitaire, pied des murs, menuiseries au ras du sol, toiture accessible. Il ne démonte pas les parements. En cas de présence de termites confirmée, il rédige un rapport et informe le propriétaire de ses obligations déclaratives.
Outillage utilisé
Poinçon de charpentier ou perce pour sondage tactile des bois
Lampe torche et miroir d'inspection pour zones sombres
Loupe pour identification des galeries et des insectes
Éléments et matériaux investigués
Charpente traditionnelle ou fermette : arbalétriers, pannes, chevrons, sablières
Planchers en bois : solives, parquet massif
Menuiseries en bois au contact du sol ou des murs : encadrements, huisseries, volets
Éléments de soubassement et limons d'escalier
Lambris et bardages en bois en partie basse des murs
Points d'attention
Si des termites sont détectés, le propriétaire est légalement tenu d'en faire la déclaration à la mairie dans un délai d'un mois (Art. L.133-4 CCH). Le défaut de déclaration est passible d'une amende.
Le diagnostic termites ne couvre que les termites et non les autres insectes xylophages (capricornes des maisons, lyctus, vrillettes) ni les champignons lignivores (mérule). Ces organismes font l'objet d'autres diagnostics ou informations.
La durée de validité de 6 mois est particulièrement courte. Si la vente prend du temps, le diagnostic peut expirer et devra être renouvelé avant la signature de l'acte authentique.
Le diagnostic termites doit être réalisé par un professionnel certifié. Vérifiez que son certificat est en cours de validité sur l'annuaire officiel du ministère.
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Matériaux et travaux recommandés en rénovation
En cas d'infestation avérée, les traitements et matériaux recommandés sont :
Traitement curatif par injection de produit insecticide homologué (perméthrine, bifenthrine) dans les bois atteints et dans le sol en périphérie du bâtiment. Intervention par une entreprise certifiée.
Remplacement des bois fortement attaqués par des bois traités en autoclave (classe 4 pour contact sol et eau, classe 3 pour exposition aux intempéries sans contact sol).
Pose de barrières physiques anti-termites lors des travaux de fondation ou de rénovation lourde : membranes en acier inoxydable ou en polyéthylène haute densité.
Traitement préventif du bois neuf par produits de préservation certifiés CTB-P+ avant pose.
Suppression des sources d'humidité (vide sanitaire aéré, drainage périphérique) qui favorisent le développement des termites.
Sanctions en cas d'absence ou d'erreur
Absence du diagnostic lors d'une vente dans une zone infestée : nullité relative de la vente possible à la demande de l'acquéreur. Défaut de déclaration à la mairie en cas de présence détectée : amende. Le vendeur qui dissimule une infestation connue engage sa responsabilité pour dol (vice caché aggravé).
Questions fréquentes
Les zones d'infestation sont délimitées par arrêté préfectoral département par département. Vous pouvez consulter la liste des communes concernées auprès de la préfecture de votre département, de la DDT (Direction Départementale des Territoires) ou sur le géoportail de la prévention des risques (georisques.gouv.fr). En pratique, le notaire vérifie systématiquement cette information lors de toute vente.
Oui. Le diagnostic est limité aux parties accessibles sans travaux destructifs. Des colonies peuvent se trouver dans les murs, sous les dalles ou dans des zones inaccessibles. C'est pourquoi la validité du diagnostic est limitée à 6 mois et pourquoi une inspection professionnelle complète (avec sondages plus approfondis) peut être envisagée avant une acquisition dans une zone à risque élevé.
Non, la loi n'impose pas de traitement avant la vente. En revanche, vous devez déclarer la présence de termites à la mairie dans le mois suivant le diagnostic. Le rapport doit être remis à l'acquéreur, qui est informé de la situation. C'est aux parties de négocier la prise en charge financière des travaux de traitement.